Conditions Générales d’Utilisation

 

 

Définition 

Cet article a pour objectif de définir tous les termes rencontrés dans les Conditions Générales d’Utilisation.

EDITEUR : Marc LEBON, Franck LEBON, Ozkan UYMAZ PENNA.

UTILISATEUR : toute personne consultant le site Internet.

ANNONCEUR : toute personne ayant créé un compte sur le site Internet et ayant posté une annonce.

SITE : le SITE désigne www.lebonbattle.com et l’ensemble de ses pages.

 

 

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’EDITEUR met à la disposition de ses utilisateurs le site www.lebonbattle.com et ses services ainsi que la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site internet et utilise ses services.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout UTILISATEUR souhaitant accéder au SITE. Elles constituent le contrat entre le SITE et l’UTILISATEUR. L’accès au SITE par l’UTILISATEUR signifie son acceptation des présentes. L’acceptation est expresse, sans réserves ou modifications de quelque nature que ce soit.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour par l’EDITEUR. L’UTILISATEUR est invité à les consulter à chacune de ses visites.

 

 

Description des services accessibles sur le SITE

 

L’UTILISATEUR peut consulter gratuitement toutes les annonces postées sur le SITE.

La création d’un compte permet de poster une annonce et de la gérer. Le compte permet aussi d’acheter des Produits sur la Boutique proposée par le SITE.

 

Annonces des particuliers :

Le dépôt d’annonces se fait gratuitement sans cours de danse ( Workshop )  dans l’une des catégories suivantes : « Battles », « Festivals », « Auditions», « Soirées » et « Spectacles ». Les ANNONCEURS ont la possibilité de faire remonter et/ou de mettre en avant leurs annonces à travers les options payantes prévues dans l’onglet TARIFS.

 

Annonces des professionnels :

Le dépôt d’annonces est payant et se fait dans les catégories « Cours de danse », « Compagnies », « Dj's », « Concerts », « Ecoles de musique » et « Boutiques ». Les conditions tarifaires sont exposées dans l’onglet TARIFS.

 

 

Conditions d’utilisation du SITE

 

 

En accédant au SITE, l’UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance des mentions légales et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’EDITEUR peut retirer l’accès au SITE de tout UTILISATEUR ne respectant pas les présentes.

 

Il appartient à l’UTILISATEUR d’utiliser les informations figurant sur le SITE avec discernement.

 

Les images, photos, vidéos, commentaires et descriptions apportées par l’UTILISATEUR sont susceptibles d’être réutilisées par l’EDITEUR pour alimenter le contenu du SITE et ses réseaux sociaux. Il incombe à l’UTILISATEUR de s’assurer que celles-ci sont libres de droit d’auteur, et, dans le cas où elles lui appartiendraient, il autorise l’EDITEUR à les réutiliser ou les afficher sur le SITE et ses réseaux sociaux.

 

Il ne sera toléré aucune publication ou commentaire contraire à la loi ou susceptible d’entraîner un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

 

Responsabilité de l’EDITEUR

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du SITE.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’UTILISATEUR s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

Les informations et/ou documents figurant sur le SITE et/ou accessibles par le SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, l’EDITEUR ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle erreur ou inexactitude dans les informations et/ou documents fournis.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le SITE se fait sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR.

 

Le SITE peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui appartiennent à des tiers et qui ne sont pas contrôlés par l’EDITEUR.

De fait, ces sites sont indépendants et soumis à leurs propres conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR est seul responsable de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet. L’EDITEUR recommande d’être vigilant et de consulter les conditions générales d’utilisation et de vente des sites tiers.

 

La responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être engagée en cas de publication portant atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Celui-ci s’engage à faire cesser le trouble dans les plus brefs délais. Toutefois, chaque ANNONCEUR est responsable de ses publications, tant dans son contenu que dans l’autorisation d’utiliser les informations/images etc.

 

 

Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du SITE : charte graphique, textes, graphiques, images, sons, vidéos, éléments logiciels, bases de données etc et l’éventuelle documentation mise à disposition de l’UTILISATEUR sont la propriété exclusive de Messieurs :

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « lebonbattle » et « LBB » sont des marques déposées dont la représentation, la reproduction et l’exploitation est prohibée.

 

 

Protection des données personnelles de l’UTILISATEUR

 

L’EDITEUR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives de l’UTILISATEUR et ANNONCEUR collectées sur le SITE, dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté.

Conformément à cette loi modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’UTILISATEUR et l’ANNONCEUR laissant ses coordonnées sur le SITE dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données le concernant en contactant l’EDITEUR par mail à l’adresse suivante :

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Droit applicable

 

Le SITE est régi par la loi française, peu importe le lieu d’utilisation. En cas de contestation et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges.

Dans l’hypothèse où le SITE décline des versions en langue étrangère, seule la version française des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes sont opposables à l’EDITEUR. En cas de contestation quant à la traduction de certains termes, la version française prime.